Financement reprise entreprise

Financement reprise entreprise (19)

Fiscalité des SPFPL pour les professions libérales : Quels avantages ?

La récente évolution de la légisaltion à permis aux professions libérales de pouvoir profiter du régime fiscal "mère-fille" propre aux holdings réservées, jusqu'alors aux PME, ceci dans le cadre d'un montage de type SPFPL ou Société de Participation Financière des Professions Libérales.
Quel avantages procure cette nouvelle forme de reprise aux professions libérales désireuses de reprendre des parts sociales ou de s'installer au sein d'une SEL ?
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Le Crédit vendeur

POURQUOI RECOURIR AU CREDIT-VENDEUR ?

Le repreneur d'une entreprise commerciale ou artisanale doit financer non seulement l'achat du fonds et des stocks, mais également la trésorerie qui lui sera nécessaire pour faire face aux décalages d'encaissements effectifs ainsi que les frais immédiats inhérents à la reprise de l’activité.

Il doit donc prévoir une enveloppe globale bien supérieure au prix d'achat de l'entreprise mais dispose généralement de moyens financiers faibles. Le cédant peut décider de financer une partie de l’opération d’achat en accordant des délais de paiement au repreneur afin d’alléger ses charges d’investissements.

 

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L acte de vente d'un fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires qui sont les suivantes : - L'origine de la propriété du fonds avec le nom du précèdent vendeur, la date et la nature de l'acte d'acquisition.
- L'état des inscriptions grevant le fonds :privilèges ou nantissement.
- Les chiffres d'affaires et les bénéfices bruts réalisés au cours des trois dernières années d'exploitation.
- Les conditions du bail (date de conclusion du bail, durée, nom et adresse du bailleur). Le vendeur doit informer son acquéreur de toute clause restrictive du bail.
 
 
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Credit professionnel pour la reprise d'une entreprise

Comme dans le cadre d'une reprise d'entreprise, et avec l'aide d'un ou plusieurs crédits, vous allez devoir établir un plan de financement.
Celui-ci mettra en évidence votre apport personnel dans le projet, ainsi que les financements à solliciter.
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Valorisation d'un Fonds de Commerce

Afin d'estimer la valeur d'un fonds de commerce acheté ou il est important de comparer le prix de vente avec la valeur moyenne pratiquée sur le marché.

Il convient cependant de pondérer cette moyenne selon plusieurs critères : la clientèle, l'emplacement, l'ancienneté ,etc...

Ci-dessous la valorisation des fonds de commerce selon l'activité exercée.

( source : impôts.gouv )

 

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Quels documents fournir pour le financement d'un dossier de reprise d'entreprise

Documents a fournir pour un dossier de crédit professionnel reprise de fonds de commerce :

Un dossier de reprise d'entreprise est un dossier assez lourd au sens ou il est nécessaire de fournir plusieurs éléments très concrets , permettant d'analyser d'un point de vue comptable et financier la viabilité de l'entreprise cible, in fine de vérifier la possibilité d'assumer la charge d'endettement une fois la reprise effectuée.

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Reprise d'une entreprise par une scop

La reprise par une SCOP

Les salariés qui souhaitent reprendre une entreprise peuvent passer par la création d'une SCOP (Société Coopérative de Production). La philosophie de cette solution est particulière :

« Tout salarié est appelé à devenir coopérateur ».

 

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Quelles possibilités pour reprendre une entreprise ?

Le rachat partiel d'une entité passe par tous les éléments constitutifs de l'entreprise: meubles, immeubles, fonds de commerce constituant l'actif. Opter pour cette formule se conçoit si le

repreneur n'est intéressé que par un ou quelques éléments de l'actif de l'entreprise: un local, une ou plusieurs machines, du mobilier ... Les actifs ainsi rachetés seront exploités dans une

structure juridique différente.

 

Il existe deux types d'apports:

l'apport pur et simple qui transfère seule la propriété d'un ou plusieurs éléments de l'actif;

l'apport à titre onéreux, un passif restant attaché aux éléments d'actifs apportés. Seule la valeur nette, passif déduit, est alors rémunérée.


Deux cas de rachat partiels sont particuliers : le rachat du fonds de commerce et la location gérance.

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Le rachat d'une Entreprise par ses salariés

Le RES (rachat de l'entreprise par les salariés) constitue une autre modalité de reprise d'entreprise. Par un triple système de levier (financier, juridique et fiscal), les repreneurs salariés peuvent, en empruntant un minimum de fonds, détenir un maximum de parts dans la société concernée.

 Trois raisons essentielles conduisent les propriétaires et les salariés à mettre en œuvre une procédure de reprise de l'entreprise :

 

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