Aspects juridiques des contrats de financement de LBO

La complexité et le niveau de risque d'une opération de LBO nécessitent la mise en place d'un cadre juridique contractuel trés précis.

C'est pourquoi les contrats de financement sont primordiaux dans une telle opération et définissent, par un certain nombre de limites imposées, le cadre économique et financier dans lequel devront s'inscrire les performances du groupe.

 

1. La dette « senior " Les principales caractéristiques d'une dette « senior » :

Forme juridique: prêt à moyen terme

Il arrive que les investisseurs souhaitent mettre en place e Ouverture de Crédit (ou crédit Stand-By) plutôt qu'un prêt moyen terme. C'est-à-dire qu'ils désirent se ménager possibilité de rembourser et de réemprunter à loisir, dans limite de plafonds annuellement dégressifs. Ce type de crédit est par nature un crédit d'exploitation qui sert à coune les besoins de trésorerie, généralement variables, une société opérationnelle.

Il n'est donc, à notre sens, pasdu tout adapté, sauf à de très rares exceptions (par exemple· quand le montage prévoit que la cible s'endette), à un financement d'acquisition. D'autant que la tendance na tu relie de l'investisseur sera de ne pas l'utiliser tant que ln situation sera satisfaisante, pour éviter son coût, et de l 'uti liser à plein en cas de dégradation de l'exploitation, ce qlll n'est pas très attractif pour la banque ...

Cette demande esl parfois motivée par l'intention de mettre en place une ges tion de trésorerie centralisée entre la holding et ses filiales. Néanmoins, les banques sont en général très prudentes sur ce type de gestion dans le cadre d'une opération de LBO.

 

• Durée de vie contractuelle initiale : entre 5 et 7,5 ans.

Une durée de vie inférieure à 5 ans sera le signe d'une opération a priori très sécurisée pour le banquier « senior », avec un montant de dette faible par rapport aux cash flows prévisionnels de la cible. Encore faut-il que cette durée de vie ait été bâtie à partir de prévisions de cash flows raisonnables. Par ailleurs, un montant de dette faible peut se justifier par des incertitudes importantes sur le futur, qui nécessitent de donner un « coussin de sécurité » à l'opération. A l'inverse, une durée de vie supérieure à 7 ou 7,5 ans, sera le signe d'un montage « tendu» puisque les prévisions de cashflows n'auront pas permis de prévoir une durée plus courte. Néanmoins, ceci peut parfois se justifier par une récurrence importante des cash flows qui sécurisera le montage - c'est le cas, par exemple, d'une société qui exploite des concessions longues. Lorsque l'opération se déroule bien et que les prévisions initiales sont dépassées, il est fréquent que les investisseurs remboursent par anticipation la dette « senior», si le contrat leur en laisse la possibilité, afin de diminuer la charge d'intérêts et de pouvoir, par exemple, revendre la société plus rapidement et libre de tout endettement (on revend mieux une société qui a un « beau » bilan). On peut ainsi voir des dettes « seniors » remboursées en 3 à 5 ans. A l'inverse, en cas de difficulté, la durée de vie de la dette « senior » pourra être allongée, avec réduction du montant des annuités, à la suite de négociations avec les investisseurs prévoyant généralement, en contrepartie, un effort de ces derniers (augmentation de capital, capitalisation des intérêts de la mezzanine, etc.).

Précisons que les contrats de prêts prévoient, en principe, que les remboursements par anticipation viennent N'imputer sur les échéances d'amortissement les plus loinlaines. C'est-à-dire que c'est la dernière échéance dont le montant est diminué voir annulé par le remboursement  anticipé, puis chaque échéance en remontant dans le temps. En effet, si un remboursement anticipé réduit le montant en risque de la banque, le raccourcissement de la durée de vie du prêt réduit plus fortement encore le risque en lui-même (puisque, comme nous l'avons vu, durée de vie et niveau de risque sont intimement liés). Par ailleurs, le banquier« senior » proscrira contractuellement tout remboursement anticipé partiel par endettement supplémentaire. En effet, cela implique qu'un prêteur mette en place un prêt concurrent du sien, ce qui, comme nous l'avons déjà vu, est source de difficultés importantes.

D'autant que le risque de confusion est augmenté car les banquiers ne se connaîtront pas, ne seront pas entrés dans l'opération dans les mêmes conditions, n'auront pas les mêmes clauses contractuelles, pas la même vision de la transaction, etc. Par ailleurs, si l'emprunteur souhaite rembourser par anticipation une partie du prêt par un autre emprunt, c'est que, dans la très grande majorité des cas, il aura trouvé un financement moins onéreux, mais, sans doute, sans que le nouveau banquier souhaite assumer la totalité du risque. Pour la banque qui a pris tous les risques lors du montage de l'opération, l'arrivée d'un concurrent quelques mois ou quelques années plus tard, une fois constaté le succès de la transaction, a un goût amer. C'est pourquoi, certains contrats prévoient des indemnités, même à taux variable, en cas de remboursement anticipée total par endettement (le remboursement partiel restant interdit).

Dernière modification lemardi, 11 juin 2013 17:56
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