Les garanties des financement par LBO

Garantie : le nantissement des actions de la cible et, fréquemment, la délégation d'un contrat d'assurance-décès sur la tête du chef d'entreprise.

En effet, le droit français ne reconnaissant pas réellement la notion du groupe d'entreprises, contrairement aux droits anglo-saxons, un prêteur ne peut prendre en garantie que les actifs de son emprunteur 1• Et encore pas tous : les matériels d'exploitation ne peuvent être nantis qu'au profit d'un prêt ayant servi à les acquérir ; les immeubles et le fonds de commerce de la Newco peuvent être donnés en garantie, mais généralement cette dernière ne possède pas d'immeuble et son fonds de commerce est très réduit.

C'est pourquoi le banquier « senior » ne pourra garantir son prêt que par le nantissement des titres de la cible détenus par la holding. Ceci lui permettra éventuellement, en cas de diffi cuité, de devenir propriétaire des actions de la cible. Néan moins, cette garantie est très faible car :

-les titres de la cible n'ont de valeur que lorsque la situa tion de celle-ci est saine. En cas de difficulté, lorsque lu banque éprouve le besoin de faire jouer sa garantie, les titres ne valent plus rien ou presque, -même si la société possède encore une valeur qui mérite que le banquier fasse jouer sa garantie, la réalisation de celle-ci peut être longue et complexe : pendant ce temps, l'entreprise est tou jours dirigée par les anciens actionnaires qui, sachant que le contrôle va leur échapper, n'ont plus de grande motivation à tenter de la redresser. Il est alors très probable que la situation se détériore encore plus rapidement et que finalement la banque n'obtienne la propriété que d'une société sans valeur,

-le rôle d'une banque n'étant pas la possession ni la direction d'entreprise, celle-ci hésitera généralement à devenir propriétaire d'une société en difficulté. En effet, si la situation se détériorait encore après sa prise de contrôle, sa responsabilité pourrait être engagée avec le risque d'un comblement de passif à la clef (lorsque le Tribunal de Commerce demande à un intervenant de faire face à l'insuffisance d'actif de l'entreprise en liquidation),

-même sans aller jusqu'au comblement de passif, la propriété de la cible ne lui donne droit qu'à la· position d'actionnaire, c'est-à-dire celle qui est financièrement la plus défavorable en cas de liquidation l'actionnaire passant après tous les créanciers. Cependant, cela ne signifie pas que les banques n'exercent jamais leur gage. Elles auront tendance à le faire si la situation leur paraît « redressable » et si elles ont soit un acheteur potentiel prêt à reprendre l'entreprise très rapidement après qu'elles en aient pris le contrôle (pour le montant de leur dette par exemple), soit un dirigeant prêt à les suivre (externe ou interne) dont elles croient qu'il pourra redresser l'affaire dans les meilleurs délais.

En ce qui concerne l'assurance-décès-la personnalité du dirigeant revêtant une grande importance dans une opération de LBO les banques demandent presque systématiquement qu'une partie de leur prêt (souvent 50%) soit couvert par une telle assurance. La nature de 1' opération, le manque de garantie ainsi que·le niveau de risque d'une telle opération expliquent pourquoi les contrats de prêt « senior » comportent beaucoup de clauses de limitation et de protection pour le banquier.

Dernière modification lemardi, 11 juin 2013 17:56
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