Quelles possibilités pour reprendre une entreprise ?

Le rachat partiel d'une entité passe par tous les éléments constitutifs de l'entreprise: meubles, immeubles, fonds de commerce constituant l'actif. Opter pour cette formule se conçoit si le

repreneur n'est intéressé que par un ou quelques éléments de l'actif de l'entreprise: un local, une ou plusieurs machines, du mobilier ... Les actifs ainsi rachetés seront exploités dans une

structure juridique différente.

 

Il existe deux types d'apports:

l'apport pur et simple qui transfère seule la propriété d'un ou plusieurs éléments de l'actif;

l'apport à titre onéreux, un passif restant attaché aux éléments d'actifs apportés. Seule la valeur nette, passif déduit, est alors rémunérée.


Deux cas de rachat partiels sont particuliers : le rachat du fonds de commerce et la location gérance.

Dernière modification lemardi, 11 juin 2013 17:56
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