Reprise d'une entreprise par une scop

La reprise par une SCOP

Les salariés qui souhaitent reprendre une entreprise peuvent passer par la création d'une SCOP (Société Coopérative de Production). La philosophie de cette solution est particulière :

« Tout salarié est appelé à devenir coopérateur ».

 

 

Cette devise indique qu'une SCOP est une entreprise mais que ses créateurs ont choisi cette forme parce qu'elle repose sur une philosophie sociale : le développement de l'homme par la participation. Dans une SCOP, la participation revêt, en effet, un caractère:

humain,

collectif et solidaire,

de responsabilité (l'actionnariat engage le coopérateur a

s'impliquer dans son travail et dans la vie de l'entreprise) ;

économique (les bénéfices sont partagés entre capital et travail).

 

Dans une SCOP, tout salarié est normalement coopérateur, c'est-à-dire soit actionnaire dans une SA-SCOP, soit associé dans une SARL-SCOP. Dans ce cadre, il revient à chacun de savoir se situer à la fois comme salarié (avec les avantages que suppose la coopérative, mais avec les contraintes de toute organisation économique) et comme actionnaire ou associé (appelé à se prononcer dans le sens de l'intérêt commun). Chaque salarié participe donc au capital. Chaque mois, un pourcentage du salaire est automatiquement prélevé et versé au capital, dans un but de capitalisation.

 

D'après la loi du 13 juillet 1992, le statut de la SCOP ajoute aux entreprises commerciales quatre caractéristiques spécifiques :

la majorité du capital appartient aux salariés,

les coopérateurs votent selon la règle ,

au moins un quart des bénéfices est partagé entre les salariés,

la pérennité de l'entreprise est favorisée par la stabilité des réserves non partageables.

La SCOP procure d'autres avantages comme l'exonération de la taxe professionnelle et de la partie non distribuée du bénéfice.

Le gérant est, bien sûr, responsable de sa gestion, mais le principal intérêt réside dans le fait que le mouvement coopératif joue le rôle de conseiller, autant dans la préparation de l'opération de reprise qu'après: un représentant réalise une sorte d'audit chaque année sur la société et vérifie que la firme correspond toujours aux critères exigés par la SCOP.

 

Dernière modification lelundi, 05 août 2013 13:55
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