Benefice imposable des entreprises

Il existe deux façons de déterminer le bénéfice imposable de l'entreprise :

 

1 / soit de manière forfaitaire par l'administration fiscale, qui applique sur le chiffre d'affaires déclaré un abattement représentatif des frais : il s'agit du régime de la micro entreprise, qui ne peut cependant s'appliquer qu'aux entreprises individuelles

 

 2 / soit par le chef d'entreprise, qui détermine lui-même son bénéfice imposable. Il s'agit alors du régime de bénéfice réel (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) s'il s'agit d'une profession libérale.

 

Le type d'imposition de l'entreprise dépend de sa structure juridique :

 

 

 ==> Lorsqu'elle est soumise à l'impôt sur le revenu :

L'entreprise est transparente au niveau fiscal. Ses bénéfices sont portés sur la déclaration d'ensemble des revenus du chef d'entreprise ou des associés pour la quote-part des bénéfices qui leur revient dans la catégorie :

  - des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'activité est industrielle, commerciale ou artisanale,

  - des bénéfices non commerciaux (BNC) si l'activité est de nature libérale.

 Aucune distinction n'est effectuée, au niveau fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et la rémunération du chef d'entreprise.

 

==>  Lorsqu'elle est soumise à l'impôt sur les sociétés :

Une distinction est effectuée entre le bénéfice de l'entreprise et la rémunération des dirigeants.

  - Le bénéfice net, déduction faite de la rémunération des dirigeants, est imposé à un taux fixe.

  - Les dirigeants sont imposés  sur leur rémunération et sur les dividendes preçus, au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie, soit des traitements et salaires, soit des revenus mobiliers.

 

 

  1 - Bénéfices industriels et commerciaux

 

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).

 

 

  2 - Bénéfices non commerciaux

 

Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés.

 

 

 3 - Bénéfices agricoles

 

Pour l'imposition des revenus d'origine agricole, il existe sur le plan fiscal une catégorie particulière à l'impôt sur le revenu : les Bénéfices Agricoles (BA).

Cette catégorie concerne directement les exploitants agricoles individuels ou associé de certaines sociétés civiles ou groupement.
Dernière modification lemardi, 11 juin 2013 17:56
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