La TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi les professionnels doivent déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.

De manière générale, les ventes et les prestations de services réalisées en France sont soumises à la TVA, sauf lorsqu'une exonération particulière trouve à s'appliquer.
 
 
 
 

I - LES OPERATIONS TAXABLES

Vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale : vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe.

Elles peuvent l'être
:
  • par nature : livraisons de biens, prestations de services, acquisitions intracommunautaires qui comportent le versement d'un prix par l'acquéreur, relèvent d’une activité économique et sont effectuées par une personne qui exerce son activité de manière indépendante et habituelle.
  • par une disposition légale : opérations expressément imposées à la TVA par la loi : importations, livraisons à soi-même de biens et de services, opérations de construction et de livraison d’immeubles.

TVA française :

Vos opérations ne sont imposables en France que si elles sont localisées sur le territoire national. En règle générale, les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA.


II - CERTAINES EXONERATIONS EXISTENT

Bien que répondant aux conditions d'imposition à la TVA, certaines opérations échappent à la TVA.

On trouve notamment :
  • les activités de la pêche maritime
  • les activités du commerce extérieur
  • les œuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique
  • les activités médicales, paramédicales
  • les activités d’enseignement
  • les locations d’immeubles nus
  • les locations de logements meublés
  • les livraisons de déchets neufs d’industrie et matières de récupération


III – BASE DE CALCUL

Pour toutes les opérations imposables, la TVA est calculée sur le prix HT.

3 taux principaux existent :
  • le taux normal de 19,6% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services
  • le taux réduit de 5,5% applicable à la généralité des produits d'alimentation, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l’édition, aux prestations de service d’aide à la personne et jusqu’en 2010 aux les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements achevés depuis plus de 2 ans.
  • le taux particulier de 2,1% réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Dernière modification lemardi, 11 juin 2013 17:56

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