Optimisation sociale : Les chèques culture

Ils sont exonérés de cotisations, y compris CSG-CRDS, sans autre condition que d'être distribués par de CE ou par l'employeur.

Ils ne concernent là encore que les salariés titulaires d'un contrat de travail.

Les mandataires sans contrat de travail sont exclus du dispositif.

Dernière modification lemardi, 11 juin 2013 17:56
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