Optimisation sociale : Les cheques vacances

 

Pour les entreprises de moins de cinquante salariés sans Comité d'Entreprise,l'employeur peut participer au financement de chèques vacances, mais un cofinancement avec le salarié est nécessaire pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales (la CSG et la CRDS restant due).

La contribution patronale à l'acquisition des chèques vacances varie en fonction de la rémunération du salarié et de sa situation de famille et, en tout état de cause l'exonération de cotisation est limitée à 409 € en 2011 .

S'il est indiqué que les mandataires sociaux peuvent bénéficier des chèques vacances, le régime d'exonération de cotisations sociales réservé à ceux qui ont un contrat de travail.

Dernière modification lemardi, 11 juin 2013 17:56
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