Fiscalité en cas de cession de parts de SCI

Lorsque l'immeuble a été acquis par une SCI et que l'associé de la SCI (particuliers, entreprise IR ou IS) entend céder les parts de cette SCI, le régime fiscal applicable à cette cession dépend:

- Du régime fiscal de la SCI: la SCI est fiscalement semi-transparente ou passible de I'IS;

- De la qualité des associés: particuliers personnes physiques, entreprises individuelles imposables en BIC, sociétés passibles de I'IS;

- Du fait de savoir si la société civile a la qualité de société à prépondérance immobilière ou non.

 

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