Afficher les éléments par tag : SCI http://moncreditprofessionnel.com Wed, 19 Sep 2018 14:58:49 +0200 Joomla! - Open Source Content Management fr-fr Les avantages juridiques de la SCI http://moncreditprofessionnel.com/guide-du-credit-professionnel/financement-immobilier-professionnel/les-avantages-juridiques-de-la-sci.html http://moncreditprofessionnel.com/guide-du-credit-professionnel/financement-immobilier-professionnel/les-avantages-juridiques-de-la-sci.html

Lors d'un projet immobilier : acquisition ou construction d'un local professionnel utile à l exercice de votre profession, la constitution d'une SCI ou Société Civile Immobilière se pose. Afin de répondre à cette problématique, les avantages de la SCI sont détaillés ci dessous : avantages fiscaux et patrimoniaux.

 

 Distinguer patrimoine privé et professionnel :

En créant une SCI qui est propriétaire de l'immeuble, le patrimoine foncier sort à la fois du patrimoine privé de l'entrepreneur et du patrimoine de son entreprise.

Cette distinction entre patrimoine personnel et professionnel peut être pertinente aussi bien pendant la durée de l'exploitation commerciale, qu'ultérieurement,par exemple lors d'une cession.

La scission des patrimoines entraîne un formalisme lourd puisque la création de la SCI, entité autonome, implique la tenue d'assemblées générales et, d'une façon plus générale, l'observation de règles de fonctionnement.

 

En outre, la création d'une SCI permet:

-une meilleure stabilité du droit de propriété par opposition à l'indivision;

-une dissociation de la propriété et du pouvoir, laquelle est organisée sur mesure par les statuts;

-une transmission juridique et fiscale optimisée des parts sociales représentatives des immeubles détenus.

 

Alléger la valeur de l'entreprise :

 - La valeur du patrimoine professionnel est diminuée par l'absence des immeubles. La valorisation de l'entreprise ne porte pas sur de tels actifs et, par voie de conséquences, le prix des cessions de droits sociaux sera moins élevé. Un éventuel repreneur n'aura à débourser que la valeur de l'exploitation commerciale et, de ce fait, le spectre des potentiels repreneurs en devient beaucoup plus large.

- La SCI achète l'immeuble nécessaire à l'activité de l'entreprise. L'entreprise devient son locataire et lui verse des loyers. Si l'acquisition a été réalisée par la SCI au moyen d'un emprunt, les loyers encaissés servent à rembourser les mensualités de l'emprunt dont les intérêts sont déductibles des revenus fonciers.En cas de transmission,la valeur de sparts est déterminée après déduction des sommes dues au titre de l'emprunt.

 

Une meilleure répartition des biens :

 - En cas de liquidation judiciaire de l'entreprise d'exploitation, l'isolement du patrimoine immobilier au sein d'une sci permet au bien d'échapper aux éventuelles actions des créanciers.

- Permettre aux héritiers de ne reprendre que les parts de sci s'ils ne souhaitent pas reprendre la société d'exploitation. Fournir des revenus :Les propriétaires des parts de SCI percevront des revenus issus des loyers versés par l entreprise.

- En cas de cession de l entreprise ( si le gérant est le même que celui de la SCI) le propriétaire de la SCI percevra les revenus locatifs complémentaires à ses revenus de retraite, par exemple.

  • SCI
  • credit SCI
  • pret sci
  • financement SCI
  • crédit immobilier professionnel
  • credit immobilier entreprise
    ]]>
    contact@finanxia.fr (moncreditprofessionnel.com courtier en credit professionnel) Financement immobilier professionnel Mon, 07 Nov 2011 15:28:49 +0100
    Les prêts immobiliers professionnels http://moncreditprofessionnel.com/guide-du-credit-professionnel/financement-immobilier-professionnel/les-prets-immobiliers-professionnels.html http://moncreditprofessionnel.com/guide-du-credit-professionnel/financement-immobilier-professionnel/les-prets-immobiliers-professionnels.html
     
     
    Les biens immobiliers à usage professionnel peuvent être financés par des prêts professionnels spécifiques aux professionnels.
    Ces prêts peuvent être amortissables ou pas, mensuellement ou trimestriellement et accordés sur des durées de 8 à 15 ans.
    Les taux d'intérêts pratiqués peuvent être fixes, variables, indexés, réglementés.
     
     
     
     
    Les principes de fonctionnement.
    Un prêt professionnel immobilier est souvent un prêt à long terme (8 à 15 ans) qui se rembourse selon un échéancier fixé à l'origine.
     
    Le taux d'intérêts
    Les intérêts sont calculés, au taux prévu dans l'acte, sur le montant du prêt et sur la durée du prêt.
    Ils sont repris dans un tableau d'amortissement annexé à l'acte de prêt.
     
    Ces intérêts peuvent être calculés avec un taux fixe, du début à la fin du prêt, dans ce cas les échéances seront constantes.
     
    Les intérêts peuvent aussi être à taux variable ou indexé, c'est-à-dire que votre taux d'intérêt peut varier à la hausse ou à la baisse, selon l'évolution d'un indice soit interne à la banque ( par exemple le taux de base de la banque), soit externe à la banque (par exemple en prenant en référence un taux comme Euribor 1 mois, Euribor 3 mois, Tec10, ...).
     
    Dans les prêts à taux variable ou indexés, la hausse ou la baisse de l'indice de référence entraîne une hausse ou une baisse du taux du prêt dans les conditions prévues par le contrat.
    Cependant, certains prêts à taux variables ou indexés peuvent aussi être plafonnés à la hausse et limités à la baisse, ce qui vous sécurise contre les éventuelles fluctuations des indices de référence.
     
    D'autre part, ce type de prêts est souvent assorti d'une clause de retour à taux fixe.
     
     
    • SCI
    • pret immobilier
    • professionnels du crédit
    • courtage en pret immobilier pour entreprises
    • courtiers en prêt professionnels
    • le courtage en crédit des professionnels
      ]]>
      contact@finanxia.fr (moncreditprofessionnel.com courtier en credit professionnel) Financement immobilier professionnel Wed, 29 Jul 2009 23:50:43 +0200