Afficher les éléments par tag : emprunt http://moncreditprofessionnel.com Thu, 15 Nov 2018 15:47:31 +0100 Joomla! - Open Source Content Management fr-fr Investissement , Emprunt ou auto-financement ? http://moncreditprofessionnel.com/guide-du-credit-professionnel/guides-credit-professionnel/investissement-emprunt-ou-auto-financement.html http://moncreditprofessionnel.com/guide-du-credit-professionnel/guides-credit-professionnel/investissement-emprunt-ou-auto-financement.html

Lorsque vous prenez la décision d'investir dans votre entreprise, vous devez à chaque fois répondre à la même question :

" Dois-je autofinancer l'investissement, c'est-à-dire prélever sur la trésorerie de mon entreprise, ou au contraire solliciter mon banquier pour obtenir un emprunt ? "

Afin de vous aider à répondre à cette question, vous trouverez ci dessous quelques éléments de réponse :

 

 

Quel type de bien devez-vous acquérir ?


Votre choix de financement ne sera pas le même selon que vous investissez dans un immeuble ou dans un matériel à renouveler  fréquemment. Pour ce qui est de l'immeuble, il serait rationnel de le financer par un emprunt sur une durée de 12 à 15 ans. En revanche, la vitesse de rotation du matériel peut vous pousser à consacrer une part plus importante à l'autofinancement.
Vous devez aussi prendre en compte l'impact prévisible de votre investissement sur vos besoins en fonds de roulement.
Si vous anticipez un accroissement de ces besoins, mieux vaut garder vos réserves de trésorerie au chaud : elles vous permettront de financer l'augmentation du montant de vos stocks et des crédits consentis à vos clients sans recourir trop massivement aux financements à court terme très coûteux.

D'une manière générale, mieux vaut financer vos investissements lourds par emprunts et vos besoins d'exploitation par vous-même.



Ne négligez pas l'effet de levier de l'emprunt :


Aussi surprenant que cela puisse paraître, il peut être parfois plus intéressant de recourir à un emprunt total ou partiel alors même que vous disposez des fonds pour financer votre investissement. En effet, le recours au financement externe peut engendrer un effet de levier intéressant du point de vue de la rentabilité financière de votre entreprise. Autrement dit, la rentabilité financière des capitaux investis dans votre entreprise peut augmenter si vous engagez des investissements sans les autofinancer. Vous devez toutefois mesurer au préalable le degré de ce fameux effet de levier.

Exemple :

investissement de 15 000 € dégageant une rentabilité brute de 15 %.

 

Autofinancement Emprunt (2) à 80 %
Fonds propres 15 000 €
3 000 €
Emprunt 0 €
12 000 €
Bénéfice brut
(15 000 ? x 15 %)
2 250 €
2 250 €
Coût de l'emprunt 0 €
960 €
(8 % x 12 000)
Bénéfice après charges financières 2 250 €
1 290 €
Taux de rentabilité
des capitaux investis
2 250 / 15 000 = 15 % 1 290 / 3 000= 43 %





  • financement
  • investissement
  • auto-financement
  • emprunt
  • crédit-bail
  • leasing
  • matériel
  • trésorerie
  • investissement
  • arbitrage financement
  • PME.
    ]]>
    Le crédit professionnel Tue, 13 Jan 2009 22:42:34 +0100
    lexique credit professionnel http://moncreditprofessionnel.com/lexique/lexique-credit-professionnel/lexique-credit-professionnel.html http://moncreditprofessionnel.com/lexique/lexique-credit-professionnel/lexique-credit-professionnel.html

    Ce lexique construit sur un certains nombres de définitions a pour objectif de vous permettre de mieux comprendre certains mots ou certains expressions propres au langage financier.

    Avenant, escompte, acte authentique, crédit long terme ou court terme, agios, etc...

     

     

    Acte authentique

    L'acte authentique revêt un caractère indiscutable sur les points que le notaire a pu constater (établi à l'occasion d'une transaction immobilière).

    Acte sous seing privé

    Contrat signé entre les deux parties (ou engagement) sans passer devant le notaire. Si l'avant contrat peut-être établi sous seing privé en matière immobilière, le contrat de vente définitif doit faire l'objet d'un acte authentique.

    Adosser

    Action qui consiste, dans les crédits in fine à donner en garantie par nantissement, un contrat d'assurance vie qui assurera à l'échéance, le remboursement du capital que vous avez emprunté.

    Agios

    Interêts percus par le prêteur en contrepartie des découverts utilisé par l'emprunteur. Ils sont calculés en fonction de la somme demandée.

    Amortissement

    Remboursement planifié, en une ou plusieurs fois de votre emprunt. Cet amortissement, peut-être étalé dans le temps ou effectué, en une fois, au terme du crédit.

    Apport personnel

    Somme dont vous disposez pour effectuer l'opération souhaitée. Cet apport peut-être constitué de liquidités, d'un prêt complémentaire.

    Assurance-Décès-Invalidité

    Contrat obligatoire qui garantie le remboursement du crédit à la banque, en cas de décès de l'emprunteur.

    Autorisation de prélèvement

    Double mandat donné par le client autorisant d'une part le préteur à prélever directement sur le compte bancaire ou postal du client les sommes contractuelles convenues et, d'autre part, le banquier du client à payer ces sommes.

    Avenant

    Modification d'un contrat existant. La modification doit être un acte écrit.

    Avis à tiers détendeur

    Méthode par lequelle le Trésor Public assure le recouvrement de certains impôts, droits ou taxes.

     

    B

     

    Bornage

    Opération de délimitation de terrains contigus ou mitoyens de deux propriétés privées. Le bornage peut-être une volonté commune, ou bien résulter d'un jugement. Il est notifié par des bornes plantées dans le sol et entourées au pied de fragments de pierres : les témoins ou garants.

     

     

    C

    Caducité

    Une clause contractuelle caduque est une des clause privée d'effets notamment à la suite de l'expiration d'un délai ou de la surveillance d'un événement.

    Carence

    Période qui suit la souscription d'un contrat d'assurance ou certains risques ne sont pas couverts.

    Caution

    Personne qui s'engage formellement à remplir vis-à-vis du prêteur, les obligations de l'emprunteur défaillant. Période qui suit la souscription d'un contrat d'assurance ou certains risques ne sont pas couverts.

    Certificat de conformité

    Le certificat de conformité est un document administratif destiné au maître d'un ouvrage ou au propriétaire, attestant que les travaux exécutés lors de la construction de leur immeuble ont été réalisés selon les prescriptions contenues dans le Permis de construire. Dans les communes dotées d'un POS, le certificat de conformité est délivré par le Maire, le Président d'un Etablissement Public d'Aménagement délégué ou par le Préfet.

    Certificat d'urbanisme

    Document administratif délivré par le maire, le Directeur départemental de l'Equipement ou le Préfet selon la commune, la nature de la demande, son objet. Le certificat d'urbanisme fournit les informations administratives nécessaires avant toute mise en vente, et avant toute acquisition d'un bien foncier, utiles pour connaître les capacités d'exploitation de ce bien ; en particulier le Plan d'Occupation des Sols, les droits de préemption, les servitudes d'utilité publique (alignement, sauvegarde ... ) et les dispositions d'urbanisme relevant des Plans d'Occupation des Sols (POS).

    Clause pénale

    Pénalité contractuellement prévue en cas de manquement aux obligations du contrat.

    Co-emprunteur

    Personne signant le contrat avec l'emprunteur. Bénéficie du crédit au même titre que l'emprunteur ; elle est soumise aux mêmes obligations.

    Condition résolutoire

    Condition qui, si elle vient à être remplie, a pour effet d'annuler rétroactivement le contrat.

    Condition suspensive

    Condition qui doit être remplie pour donner effet à un contrat.

    Contrat de prêt

    Concrétisation de l'offre de crédit, émise par une banque, s' il n'y a pas eu de rétractation de la part de l'emprunteur.

    Copie éxecutoire

    Copie d'un jugement ou d'un contrat passé devant notaire, revêtue d'une formule, dite formule exécutoire, qui permet de poursuivre directement le débiteur en paiement des sommes dues par exemple au moyen d'une saisie.

    Cout du crédit

    Est égal à la somme des intérêts sur toute sa durée, majorée des frais annexes (frais de dossiers, assurances...).

    Crédit à long terme

    Crédit dont la durée est supérieur à 7 ans.

    Crédit à moyen terme

    Crédit dont la durée varie entre 1 et 7 ans.

    Crédit relais

    Crédit destiné à financer l'acquisition d'un bien en attendant que le propriétaire réalise la vente d'un premier bien qui lui fournira tout ou partie de l'apport nécessaire à l'acquisition. Le crédit-relais est accordé sur une période de deux ans maximum. L'emprunteur n'acquitte que les agios. Le capital est soit remboursé en une fois, lorsque le bien ancien aura été vendu, soit consolidé par un crédit à long terme.

     

     

    D

    Déchéance du terme

    Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt à la suite de l'inexécution, par l'emprunteur, des engagements figurant au contrat. Le créanciers exige alors le paiement immédiat des sommes dues (capital et intérêt majorés des indemnités). Le calcul des sommes dues relève des dispositions légales aisi que celles du contrat.

    Découvert autorisé

    Droit à utilisation d'un crédit dans le cadre d'un contrat d'ouverture de crédit. Les intérêts ne sont dus que sur les sommes effectivement utilisées.

    Défaillance

    Fait de ne pas respecter l'une des obligations nées du contrat de crédit.

    Dépôt de garantie

    Somme remise par l'acheteur au moment de la signature de la promesse de vente dans le cas d'une transaction immobilière. La somme (10 % du prix de vente en général) est généralement remise soit au notaire soit à l'agent immobilier. Si l'acheteur renonce à l'achat alors que toutes les clauses suspensives sont levées, le dépot de garantie reste acquis au vendeur.

     

    E

    Echéance

    Date à laquelle un paiement doit être effectué. Le terme désigne aussi le montant de ce paiement. Une échéance est échue lorsque sa date de paiement est dépassée.

    Euribor

    Indice bancaire du taux de l'argent à court terme (1 à 12 mois). Cet indice appelé en Français Tibeur, sert de base de calcul du taux de votre crédit à taux variable.

    Exigibilité

    Fait pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement une partie ou la totalité des sommes dues par son débiteur.

     

    F

    F.I.C.P

    Fichier national des incidents de paiement des crédits aux particuliers. Géré par la Banque de France, il centralise les informations de tous les établissements de crédits sur les incidents de paiement constatés à l'occasion du remboursement de financements accordés à des personnes physiques. Il enregistre également les plans de redressement judiciaire civil même lorsque le surendettement n'est pas directement imputable à un crédit en cours.

    Forclusion (délai)

    Délai à l'issue duquel les actions en justices ne peuvent plus être engagées.

    Frais de dossier de prêt

    Frais prélevés par le prêteur, à la mise en place de votre crédit. Ces frais, sont en général égaux à 1% du montant financé, plafonnés ou non.

    Frais et débours

    Représentent l'ensemble des sommes payées par le notaire pour réaliser l'acte ou par un avocat pour conduire un procès.

    Frais taxables

    Frais causés par une action en justice et ses suites. Ils sont à la charge du perdant.

    Franchise

    En matière d'assurance, période suivant la survenance de l'événement assuré et à l'issue de laquelle seulement intervient la prise en charge (par exemple en cas de maladie ou de chômage). En matière de crédit, c'est le délai pendant lequel l'emprunteur ne rembourse pas le capital et/ou tout ou partie des intérêts.

     

    H

    Hypothèque

    Gage obtenu d'un débiteur ernprunteur par un créancier prêteur. En cas de non-paiement des sommes dues aux échéances prévues, le créancier peut provoquer une saisie immobilière et ainsi vendre pour être remboursé.

    I

    Intérêts moratoires

    Intérêts dus pour le retard apporté dans le remboursement d'un prêt.

     

    J

    Jour ouvrable

    Jour de la semaine non férié.

    M

    Mainlevée

    Lorsque vous refinancez ou bien vendez un bien hypothéqué, le bénéficiaire de cette hypothèque doit renoncer à sa garantie afin de libérer le bien.

    Mandat

    Acte par lequel une personne dite mandant donne à un professionnel du marché immobilier (agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ... ) dit mandataire, le pouvoir d'accomplir en son nom, et pour son compte, les formalités nécessaires à la cession, la location, la gestion d'un bien immobilier, lui appartenant ou dont il a la disposition.

    Il existe le mandat de vente et le mandat de gestion. Le premier, attribué aux détenteurs de la carte professionnelle transaction est obligatoire pour effectuer toute présentation, et publicité d'un bien immobilier, en vue de sa vente.

    Les administrateurs de biens et les syndics de copropriété, souvent réunis au sein d'une même structure, sont investis, quant à eux, d'un mandat de gestion qui leur permet d'effectuer les actes d'administration relatifs à l'immeuble qu'ils gèrent et, précisément, pour les premiers, la perception des loyers, l'intermédiation avec les locataires, la représentation du propriétaire, la surveillance de l'état physique du bâtiment et des travaux éventuels, le choix des maîtres d'oeuvre, fournisseurs et entreprises etc...

     

    N

    Neiertz ( loi )

    Loi du 31 décembre 1989, qui octroie un délai de sept jours pendant lequel tout acquéreur peut se rétracter en raison de son surendettement, quand bien même il aurait signé un acte sous-seing privé.

    Novation

    Substitue d'une obligation à une autre.

     

    O

    O.A.T.

    Rétracter en raison de son surendettement, quand bien même il aurait signé un acte sous-seing privé.

    Offre préalable de crédit

    Proposition écrite de contrat que délivre l'établissement de crédit afin de donner à l'emprunteur une information complète sur les conditions d'octroi du crédit.

     

    P

    Pénalité de remboursement anticipé

    Pénalité ou indemnité lorsque vous remboursez votre crédit. Le montant est négociable et ne s'applique généralement pas aux crédits à taux variables. Pour les contrats conclus depuis le 01/07/1999 l'indemnité ne sera pas dûe si vous soldez à la suite de la vente de votre bien résultant du changement de votre lieu de travail ou de celui de votre conjoint ; il ne vous sera rien demandé si en cas de décès de l'emprunteur ou de son conjoint ou suite à la cessation de leur activité professionnelle.

    Plan épargne logement ( PEL )

    Support d'épargne individuelle destiné à faciliter, au terme d'une période donnée l'acquisition de logement grâce à l'octroi de prêts préférentiels.

    Préavis

    Avertissement qu'un événement va se produire dans un certain délai. Le terme preavis désigne aussi ce délai lui-même.

    Prêt à taux zéro

    Crédit sans intérêt proposé par tous les organismes et établissements financiers ayant signé une convention avec l'Etat. Le Prêt à Taux Zéro est destiné à l'achat d'un logement neuf ou d'un logement ancien sous condition de travaux important. Il est limité à 20 % du montant global d' acquisition, et peut faire office d'apport personnel. Peuvent en être bénéficiaires les ménages dont les ressources sont limitées à un plafond fixé par décret. Son montant est fonction de la taille de la famille et de la zone géographique d'implantation du logement. Sa durée de remboursement varie en fonction des revenus du ménage emprunteur.

     

    Q

    Quantième

    Date à laquelle le montant de la mensualité du prêt doit-être réglé.

     

    R

    Réaménagement

    Renégociation des conditions du prêt consenti par l'établissement prêteur ; il peut être aussi formalisé par un avenant.

    Remboursement anticipé

    Remboursement du prêt par l'emprunteur avant expiration de la durée initiale.

    Report d'échéance

    Décision que peut prendre le prêteur pour le paiement d'une mensualité à une date ultérieure.

    Résiliation

    Fait de mettre fin au contrat sans remettre en cause ses effets antérieurs.

     

    S

    Scrivener (loi)

    Dispositif de protection des emprunteurs non professionnels sollicitant un prêt auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit pour une opération immobilière relevant du secteur de l'habitation.

    Principales dispositions :

    l'emprunteur dispose d'une délai de dix jours de réflexion à compter de la réception de proposition de l'organisme financier

    l'emprunteur bénéficie d'une clause suspensives s'il ne peut obtenir le ou les prêts demandés.

    Sinistre ou fait générateur

    Evènement de nature à mettre en jeu la garantie de l'assurance accident, maladie, décès...

     

    T

    Taux capé
    Taux variable plafonné, pouvant baisser sans limite mais limité à la hausse.

     

    Taux de base
    Taux de référence déterminé par chaque maisons de crédits.

     

    Taux de l'usure
    Taux maximum qu'un prêteur quel qu'il soit peut demander. Au-delà cela constitue une infraction pénale (ce taux est défini par la loi publié trimestriellement).

     

    Taux d'endettement
    Le taux d'endettement ne peut excéder 33%. C'est le rapport entre les revenus et le remboursement des créances.

     

    Taux effectif global (TEG)
    Taux annuel proportionnel au taux de période. Le taux de période est calculé de manière actuarielle en tenant compte des sommes prêtées et de tous les versements prévisibles, c'est à dire outre les intérêts d'emprunt l'ensemble des frais et coûts engagés pour mettre en place le prêt : frais de dossier, assurance décès-invalidité, assurance-chômage éventuelle, coûts des garanties hypothécaires ou des cautionnements....

     

    Le TEG doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat régi par la loi. Le TEG, spécifique à la France, sera remplacé par le taux annuel effectif global (TAEG) qui sera calculé sur une base entièrement actuarielle et non plus proportionnelle.

    • lexique
    • professionnel
    • emprunt
    • financement
    • banque
    • taux
    • credit pour entreprise
    • crédit professionnel
    • crédits professionnels
    • credit entreprises
    • guide du crédit professionnel
    • guide du crédit pour professionnels
      ]]>
      lexique credit professionnel Tue, 13 Jan 2009 21:51:17 +0100
      Entreprise individuelle ou société ? http://moncreditprofessionnel.com/guide-du-credit-professionnel/financement-creation-entreprise/entreprise-individuelle-ou-societe.html http://moncreditprofessionnel.com/guide-du-credit-professionnel/financement-creation-entreprise/entreprise-individuelle-ou-societe.html
      L’exercice d’une activité doit se faire dans un cadre juridique afin d’être légal.
      Quelle que soit l’activité exercée : industrielle, commerciale, artisanale, ou libérale, le choix d'une forme juridique s'effectuera pendant la période cruciale de l'immatriculation en tant qu’entrepreneur individuel ou créer une société.Le choix de la forme juridique adoptée aura également un impact sur le financement bancaire, en particulier au niveau des garanties prises par la banque interessée par le projet de création d'entreprise à financer.



      I - CHOISIR L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE :

      L'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne : les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. L'entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens y compris ceux qu’il a acquis avec son conjoint, s’il est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Il sera toutefois possible à partir de janvier 2004 d'isoler son habitation principale des poursuites des créanciers en procédant à une déclaration d'insaisissabilité devant notaire, publiée au bureau des hypothèques et selon les cas, au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou dans un journal d'annonces légales.

      Une grande liberté d'action : l'entrepreneur est le seul maître à bord et n’a de comptes à rendre à personne. La notion d’« abus de bien social » n’existe pas dans l’entreprise individuelle.

      L'entreprise porte officiellement le patronyme de son dirigeant, auquel il est possible d'adjoindre un nom commercial.

      Les bénéfices de l'entreprise seront portés dans la déclaration des revenus de l'entrepreneur, dans la catégorie correspondant à son activité : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou Bénéfices non commerciaux (BNC) avec une imposition selon le barème progressif de l’IR.

      Les formalités de création de l'entreprise sont réduites au minimum. Il suffit de demander son immatriculation, en tant que personne physique, auprès du centre de formalités des entreprises situé à la Chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants, à la Chambre de métiers pour les artisans, au Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux et à l'URSSAF pour les professions libérales.


      II - CHOISIR UNE FORME DE SOCIETE : EURL, SARL, SAS, EIRL, SEL,SCP,ETC..

      Créer une société revient à donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distincte du ou des associés fondateurs : L’entreprise dispose de son propre patrimoine. En cas de difficultés de l’entreprise, en l’absence de fautes de gestions graves qui pourraient être reprochées aux dirigeants, les biens personnels de ces derniers - et naturellement des associés - seront à l’abri de l’action des créanciers de l’entreprise, à l'exception de la société en nom collectif dans laquelle chaque associé est solidairement et indéfiniment responsable avec la société.

      L'utilisation des biens de la société à des fins personnelles peut entraîner des poursuites au titre de l'« abus de biens sociaux ».

      S’agissant d’une « nouvelle personne », la société a un nom (dénomination sociale), un domicile (siège social) et dispose d'un minimum d’apports constituant son patrimoine initial pour faire face à ses premiers investissements et premières dépenses (capital social).

      Le dirigeant désigné pour représenter la société vis à vis des tiers n’agit pas pour son propre compte, mais au nom et pour le compte d’une personne morale distincte. Il doit donc respecter un certain formalisme lorsqu’il est amené à prendre des décisions importantes. De même, il doit périodiquement rendre des comptes aux associés sur sa gestion.

      Au niveau fiscal, la société peut être imposée personnellement au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) soit de plein droit, soit sur option.

      La création de la société donne lieu à des formalités complémentaires au coût plus élevé : rédaction et enregistrement des statuts auprès du centre des impôts, parution d’une annonce dans un journal d’annonces légale…


      III - QUELQUES CRITERES DE CHOIX

      La nature de l’activité

      Certaines activités imposent le choix de la structure juridique. C'est par exemple le cas des débits de tabac qui doivent obligatoirement être exploités en entreprise individuelle ou en Société en nom collectif. Il est donc prudent de se renseigner au préalable d'engager toute démarche d'immatriculation.

      La volonté de s’associer

      On peut créer une société à plusieurs pour des raisons diverses : patrimoniales, économiques, fiscales ou encore sociales. Mais si l'on n'a pas, au départ, la volonté réelle de s'associer, de mettre en commun ses compétences, connaissances, carnet d'adresses… "pour le meilleur et pour le pire", les chances de réussite seront considérablement amoindries. Certains professionnels souhaitent être "seul maître à bord" et ne supportent pas d'avoir des comptes à rendre. Mieux vaut alors rester indépendant, en entreprise individuelle ou EURL.

      L’organisation patrimoniale

      Lorsque l'on a un patrimoine personnel à protéger et/ou à transmettre, le choix de la structure juridique prend toute son importance. Constituer une société permet de différencier son patrimoine personnel de celui de l'entreprise et donc de protéger ses biens personnels de l'action des créanciers de l'entreprise. Il convient cependant de préciser trois points :

      Le rempart juridique, que constitue une société, sera différent d'une structure à une autre. En effet, dans une Société en nom collectif (SNC), par exemple, chaque associé est solidairement et indéfiniment responsable avec la société. En cas de difficultés financières, si les biens de la société ne suffisent pas à désintéresser les créanciers, ceux-ci pourront faire saisir les biens d'un ou de plusieurs associés, à charge pour ces derniers de se faire rembourser en partie par ses co-associés.

      Quel que soit le type de société choisi, le ou les dirigeants (de droit ou de fait) sont garants de la bonne gestion de l'entreprise à l'égard de leurs associés et des tiers. Si ces derniers sont en mesure de prouver qu'ils ont commis des fautes de gestion se révélant être à l'origine des difficultés financières de l'entreprise, ils pourront rechercher leur responsabilité et intenter à leur encontre une action en comblement de passif.

      Enfin, dès l'instant où la société demandera un concours bancaire, il sera probable que la caution de certains dirigeants ou associés sera exigée.

      Les besoins financiers

      Les besoins financiers ont été déterminés lors de l'établissement des comptes prévisionnels. Lorsqu'ils sont importants, la création d'une société de type SA ou SAS peut s'imposer pour pouvoir accueillir des investisseurs dans le capital.

      Attention cependant à ne pas confondre "capital minimum" et "besoins financiers de l'entreprise".

      En effet, certaines sociétés imposent un capital social minimum, qui n'a naturellement aucun rapport avec les besoins financiers réels de l'entreprise.

      Le fonctionnement de l’entreprise


      Selon la structure choisie, les règles de fonctionnement seront plus ou moins contraignantes.

      Dans l'entreprise individuelle, le dirigeant est seul. De ce fait, les règles de fonctionnement sont réduites au minimum. Il prend toutes les décisions et engage en contrepartie sa responsabilité.

      Dans les sociétés, le dirigeant n'agit pas pour son propre compte, mais au nom et pour le compte de la société. Il doit donc observer un certain formalisme et requérir l'autorisation de ses associés pour tous les actes importants qui touchent la vie de l'entreprise.

      Le régime social de l’entrepreneur

      Ce critère a longtemps été déterminant dans le choix de la structure juridique. En effet, certains créateurs n'hésitaient pas à constituer des sociétés fictives pour être rattachés, en tant que dirigeant, au régime général des salariés. La législation a aujourd'hui largement évolué vers une harmonisation des statuts et le régime des salariés n'est plus aujourd'hui la panacée. Cependant le régime social demeure un critère à prendre en compte dans certains cas particuliers et notamment lorsque le créateur a cotisé pendant de nombreuses années dans un régime de retraite complémentaire de cadres.

      Le régime fiscal de l’entrepreneur et de l’entreprise

      Selon le type de structure choisi, les bénéfices de l'entreprise seront assujettis à l’IR ou à l’IS. Ce critère sera rarement déterminant en phase de création car il est difficile d'évaluer précisément le chiffre d'affaires prévisionnel de la future entreprise et d'effectuer une optimisation fiscale réaliste.

      La crédibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs…)

      Il est indéniable que pour approcher certains marchés, la création de l'entreprise sous forme de société avec un capital conséquent sera recommandée.

      • forme juridique
      • emprunt
      • crédit
      • professionnels
      • entrepreneurs
      • entreprises
      • banque
      • meilleur taux
      • prêt professionnel
      • prêt creation d'entreprise
      • prêts creations d'entreprises
      • prets aux entrepreneurs
      • prêt PCE d'OSEO
      • financement professionnels
      • financement PME
        ]]>
        Financement création entreprise Sat, 03 Jan 2009 01:13:02 +0100
        Les différentes formes juridiques des sociétés http://moncreditprofessionnel.com/guide-du-credit-professionnel/financement-creation-entreprise/les-differentes-formes-juridiques-des-societes.html http://moncreditprofessionnel.com/guide-du-credit-professionnel/financement-creation-entreprise/les-differentes-formes-juridiques-des-societes.html

        Caractéristiques des principales formes juridiques des Entreprises:

         


        NOMBRE D'ASSOCIES REQUIS


        Entreprise individuelle Elle se compose uniquement de l'entrepreneur individuel.
        EURL 1 seul associé (personne physique ou morale à l'exception d'une autre EURL).
        SARL 2 associés minimum - 100 maximum (personnes physiques ou morales).
        SA (forme classique)
        7 associés minimum -  pas de maximum (personnes physiques ou morales).
        SNC
        2 associés minimum -  pas de maximum (personnes physiques ou morales).

        MONTANT MINIMUM DU CAPITAL SOCIAL

        Entreprise individuelle
        Il n'y a pas de notion de capital social.
        EURL
        Capital social librement fixé par l'associé.

        Pas de minimum obligatoire.

        20 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le  solde devant être libéré dans les 5 ans.
        SARL

        Capital social librement fixé par les associés.

        Pas de minimum obligatoire.20 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans.
        SA (forme classique)
        37 000 € minimum. 50 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans.
        SNC


        Il n'y a pas de minimum obligatoire.

        Les apports en espèces sont versés intégralement ou non à la création. Dans ce dernier cas, le solde peut faire l'objet de versements ultérieurs, sur appel de la gérance, au fur et à mesure des besoins.

        DIRECTION DE L'ENTREPRISE

        Entreprise individuelle
        L'entrepreneur individuel est le seul "maître à bord".
        EURL
        L'EURL est dirigée par un gérant (obligatoirement personne physique) qui peut être soit l'associé unique, soit un tiers.
        SARL La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérant(s), obligatoirement personne(s) physique(s). Le gérant peut être, soit l'un des associés, soit un tiers.
        SA (forme classique)

        La SA est dirigée par un Conseil d'administration, comprenant 3 à 18 membres, obligatoirement actionnaires.

        Le Président est désigné par le Conseil d'administration parmi ses membres.

         

        Un directeur général peut également être nommé pour représenter la société et assurer sa gestion courante.
        SNC La SNC est dirigée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale. Il peut s'agir, soit de l'un des associés, soit d'un tiers.

        ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DES ASSOCIES
        Entreprise individuelle
        L'entrepreneur individuel est seul responsable sur l'ensemble de ses biens personnels (son habitation principale pourra éventuellement être protégée à compter de janvier 2004 en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant notaire).
        EURL La responsabilité de l'associé est limitée au montant de ses apports, sauf s'il a commis des fautes de gestion ou accordé des cautions à titre personnel.
        SARL La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, sauf s'ils ont commis des fautes de gestion ou accordé des cautions à titre personnel.
        SA (forme classique)
        La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
        SNC Les associés sont responsables indéfiniment, sur l'ensemble de leurs biens personnels, et solidairement.

        ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
        Entreprise individuelle
        Responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise.
        EURL Responsabilité civile et pénale du dirigeant.
        SARL Responsabilité civile et pénale du ou des dirigeants.
        SA (forme classique)
        Responsabilité civile et pénale du ou des dirigeants.
        SNC Responsabilité civile et pénale du ou des dirigeants.

        MODE D'IMPOSITION DES BENEFICES
        Entreprise individuelle
        Il n'y a pas d'imposition au niveau de l'entreprise. Le chef d'entreprise est imposé directement au titre de l'IR dans la catégorie correspondant à l'activité de l'entreprise.
        EURL Il n'y a pas d'imposition au niveau de la société. L'associé unique est imposé directement au titre de l’IR (catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou des Bénéfices Non Commerciaux). L'EURL peut cependant opter pour l'impôt sur les sociétés.
        SARL Les bénéfices sont soumis à l’IS. Il est toutefois possible d'opter pour l'impôt sur le revenu dans le cas de la SARL de famille.
        SA (forme classique)
        Les bénéfices sont soumis à l’IS.
        SNC Il n'y a pas d'imposition au niveau de la société. Chaque associé est personnellement imposé sur sa part de bénéfices au titre de l'IR dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux). La société peut toutefois opter pour l'IS.
        LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS EST-ELLE DEDUCTIBLE DES RECETTES DE LA SOCIETE ?
        Entreprise individuelle
        Non
        EURL
        Non, sauf option pour l'IS ou si le gérant n'est pas l'associé unique.
        SARL Oui
        SA (forme classique)
        Oui
        SNC
        Non, sauf option pour l'IS.
        REGIME FISCAL DU DIRIGEANT
        Entreprise individuelle
        Impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à l'activité de l'entreprise.
        EURL Impôt sur le revenu soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux (EURL à l'impôt sur le revenu.), soit dans celle des traitements et salaires (EURL à l'impôt sur les sociétés).
        SARL Traitement et salaires.
        SA (forme classique) Traitement et salaires pour le président du conseil d'administration.
        SNC Impôts sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
        REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT
        Entreprise individuelle Régime des non salariés.
        EURL
        Si le gérant est l'associé unique : régime des non-salariés.

        Si le gérant est un tiers : assimilé salarié.
        SARL
        Gérant minoritaire ou égalitaire : assimilé salarié

        Gérant majoritaire : non salarié
        SA (forme classique)
        Le Président est assimilé salarié.

        Les autres membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions de dirigeants et ne relèvent par conséquent d'aucun régime social.
        SNC Régime des non salariés.
        REGIME SOCIAL DES ASSOCIES
        Entreprise individuelle Il n'y a pas d'associés.
        EURL
        Régime des non salariés.
        SARL
        Régime des salariés (s'ils sont titulaires d'un contrat de travail).
        SA (forme classique)
        Régime des salariés (s'ils sont titulaires d'un contrat de travail).
        SNC
        Régime des non salariés.
        PRISE DE DECISIONS
        Entreprise individuelle L'entrepreneur individuel seul.
        EURL Le gérant.

        Il est toutefois possible de limiter ses pouvoirs s'il n'est pas l'associé unique.
        SARL Les décisions de gestion courante sont prises par le gérant.
        Les décisions dépassant les pouvoirs du gérant sont prises en assemblée générale ordinaire (par exemple : l'approbation des comptes annuels…). Les décisions modifiant les statuts sont prises en assemblée générale  extraordinaire (par exemple : le changement de siège social, la modification de l'activité…).
        SA (forme classique)
        Les décisions de gestion courante sont prises par le directeur général ou, s'il n'en existe pas, par le président.

        Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : mêmes règles que dans les SARL.
        SNC Les règles applicables sont les mêmes que pour une SARL.
        • forme juridique
        • société
        • professionnel
        • financement
        • emprunt
        • banque
        • banques
        • bancaire
        • crédit
        • credit
        • pret pro
        • courtier en credit professionnel
          ]]>
          Financement création entreprise Sat, 03 Jan 2009 01:08:20 +0100
          guide création entreprise http://moncreditprofessionnel.com/guide-du-credit-professionnel/rachat-de-pret/guide-creation-entreprise.html http://moncreditprofessionnel.com/guide-du-credit-professionnel/rachat-de-pret/guide-creation-entreprise.html

          Découvrir rapidement la création d'une entreprise :


          Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter ses chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques. D'abord trouver une idée de création d'entreprise, puis vérifier la bonne adéquation entre son projet personnel et les exigences liées à l'exploitation de cette idée.

           

           

           

           

          L'idée se transformera ainsi progressivement en projet, puis en entreprise si une étude de marché sérieuse confirme qu'elle est susceptible d'intéresser une clientèle suffisante.

          Une bonne analyse de la clientèle visée permet de vérifier la faisabilité du projet et de déterminer le chiffre d'affaires prévisionnel de la future entreprise.

          L'élaboration de prévisions financières - ou comptes prévisionnels - est indispensable pour s'assurer de la rentabilité du projet de création et éviter de naviguer à vue.

          Rédiger ces comptes et les intégrer dans un plan d'affaires facilite la recherche de financement, l'obtention d'aides et la gestion future de l'entreprise.

          Le choix d'un statut juridique est nécessaire pour permettre à l'entreprise d'exercer son activité en toute légalité. Il détermine les formalités d'immatriculation à effectuer pour donner vie à l'entreprise. L'installation de l'entreprise et le démarrage de l'activité constituent les dernières étapes de la création de l'entreprise. Bien entendu, une excellente connaissance du métier, du secteur d'activité, et des obligations fiscales, comptables et sociales de la nouvelle entreprise sont des facteurs-clés pour vivre au mieux les premiers mois d'activité et se donner un maximum de chances de réussite. A la fin de chaque étape, une synthèse écrite préparera la rédaction du plan d'affaires.

           

           

           L'idée :


          Qu'elle naisse de l'expérience, du savoir-faire, de la créativité ou d'un simple concours de circonstance, l'idée prend souvent la forme d'une intuition ou d'un désir qui s'approfondit et mature avec le temps. Il n'y a pas de bonnes idées en soi, mais seulement des idées qui peuvent être opportunément développées par les personnes qui les ont conçues et d'autres qui resteront de simples velléités.

          L'appréciation du bien-fondé d'une idée est donc inséparable du projet personnel de celui ou celle qui l'exprime. Il existe une grande variété de formes d'idées : plus l'idée est nouvelle, plus il faudra s'interroger sur la capacité des futurs clients à l'accepter ; plus elle est banale, plus il conviendra de s'interroger sur sa réelle utilité par rapport à l'offre déjà existante sur le marché. A ce stade, la première chose à faire consiste à définir de manière très précise son idée et, si elle présente un caractère de nouveauté, prendre un certain nombre de précautions de manière à pouvoir prouver que l'on est bien à l'origine de cette idée.

           

           Le projet personnel :

          Cette seconde étape doit permettre de vérifier le réalisme du projet, c'est à dire la cohérence entre : - sa personnalité, ses motivations, ses objectifs, son savoir-faire, ses ressources et ses contraintes personnelles. - et les contraintes propres au produit, au marché, aux moyens qu'il faut mettre en place, qui doivent s'avérer maîtrisables. Pour cela, il faut recueillir de la documentation, des avis et conseils, analyser les contraintes et définir les grandes lignes de son projet. Au terme de cette première approche, si des incompatibilités apparaissent entre les exigences du projet et sa situation personnelle, un certain nombre d'actions correctrices doivent être engagées : modifier ou différer son projet, se former ou encore rechercher des partenaires.

           

          L'étude de marché:

          C'est un élément essentiel de la préparation du projet car sans clientèle, il n'y a pas d'entreprise possible ! En effet une " super idée " peut devenir un mauvais projet, faute de clients.

          Par contre une " idée banale ", mise en oeuvre dans un certain contexte, peut s'avérer très lucrative.

          La réalisation d'une étude de marché permet :

          - de définir avec précision quelle sera sa clientèle,

          - de se positionner face à la concurrence,

          - et ainsi d'adapter son produit ou son service en fonction des éléments recueillis.

           

          Par ailleurs, l'analyse des attentes de la clientèle, combinée à l'analyse de la concurrence permet :

          - de définir un niveau de prix acceptable par ses futurs clients,

          - de déterminer et chiffrer les premières actions commerciales qui seront nécessaires pour capter sa clientèle, - de fixer un ordre de grandeur de chiffre d'affaires prévisionnel.

           

           

          Les prévisions financières :


          Cette étape consiste à traduire, en termes financiers, tous les éléments réunis et à vérifier la viabilité du projet. L'établissement des comptes prévisionnels permet de répondre à trois questions essentielles :

          - Quels sont les capitaux nécessaires pour lancer le projet puis faire vivre l'entreprise ?

          - L'activité prévisionnelle de l'entreprise est-elle susceptible de sécréter un montant de recettes suffisant pour couvrir les charges entraînées par les moyens humains, matériels et financiers mis en œuvre ?

          - Les recettes encaissées par l'entreprise tout au long de l'année lui permettront-elles de faire face en permanence aux dépenses de la même période ?

          Cette démarche conduit à la construction d'un projet cohérent et viable, chaque option prise trouvant sa traduction financière et sa répercussion sur les équilibres financiers. Si le déséquilibre est trop important, le projet doit être remanié et sa structure financière adaptée en conséquence.

           

          Trouver des financements:


          Le financement correct d'un projet est une des conditions de réussite du projet. Il convient de réunir suffisamment de capitaux pour que tous les besoins durables de l'entreprise soient financés intégralement par des ressources financières adaptées à la durée de ces besoins.

          Après avoir effectué le recensement de ces besoins et des ressources financières disponibles, il sera nécessaire de rechercher une ou plusieurs solutions pour les capitaux manquants. L'appui d'un organisme ayant une parfaite connaissance des outils de financements existants - prêts personnels, prêts à l'entreprise, capital risque, comptes-courants d'associés, crédit-bail, etc. - est indispensable à ce stade.

           

           Les aides:

          Il existe un certain nombre de dispositifs d'aide à la création d'entreprise qu'il convient de connaître. Ces aides, distribuées par l'Etat ou les collectivités locales sont généralement accordées pour favoriser : - l'implantation d'entreprises dans des territoires prioritaires en matière d'aménagement du territoire, - la réinsertion professionnelle de personnes en difficultés, - la réalisation d'investissements et la création d'emplois. Elles sont de nature financière (subventions, avances remboursables, garantie d'emprunts…), fiscale (exonération d'impôt, réductions et abattements fiscaux…) ou encore sociale (exonération de charges sociales). Se renseigner suffisamment tôt sur ces dispositifs permet d'être en mesure de déposer des demandes dans les délais impartis. Attention cependant, l'obtention d'une aide ne doit pas être de nature à conditionner le lancement de l'entreprise.

           

          Choisir un statut juridique :


          Quelle que soit l'importance et la nature de l'activité envisagée, le choix d'une structure juridique adaptée au projet doit être effectué : entreprise individuelle ou société ? La structure juridique correspond au cadre légal dans lequel va être exercée l'activité. Ce choix doit être étudié minutieusement, avec l'aide d'un professionnel, car il entraîne un certain nombre de conséquences sur le statut, tant au niveau patrimonial que social et fiscal. Il peut également engager l'avenir de l'entreprise. Il est recommandé de ne pas partir avec une idée préconçue, mais de se pencher sur les différents statuts afin d'en analyser les avantages et les inconvénients par rapport au projet et à sa situation personnelle.

           

          Les formalités de création.

          Après avoir achevé l'élaboration du projet sur le plan commercial, financier et juridique, on est en mesure d'effectuer les formalités imposées par la nature de l'activité et/ou la structure juridique choisie. L'entreprise peut alors obtenir une existence juridique par le dépôt d'une demande d'immatriculation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). C'est également le moment d'effectuer les procédures financières c'est à dire d'ouvrir un compte bancaire et obtenir un éventuel prêt en présentant au banquier le plan d'affaires.

           

          Installer l'entreprise ,

          A ce stade, le premier objectif doit être de concrétiser les contacts pris avec la clientèle, tels que pressentis ou établis lors de l'élaboration du projet, de façon à  obtenir le plus rapidement possible ses premières commandes, organiser son outil de production en conséquence.

          Il est par ailleurs indispensable d'observer un certain nombre de principes de gestion et de mettre en place des outils, appelés "indicateurs", qui permettront de contrôler la montée en régime de l'entreprise et ainsi d'éviter ou corriger des "dérapages".

           

          Les premiers mois d'activité :

          Enfin, tout dirigeant d'entreprise est amené à prendre un certain nombre de décisions d'ordre fiscal, comptable et social. Pour éviter de se laisser surprendre, pour être en mesure de dialoguer avec les administrations concernées et de procéder aux formalités qui s'imposent, il est indispensable de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité et la gestion des entreprises.

           

          • crédit
          • crédit professionnel
          • prêt
          • emprunt
          • financement
          • TPE PME
          • courtier
          • courtage
          • courtiers pros
          • meilleur taux pro
          • conseil entrepreneurs
            ]]>
            Rachat de prêt Fri, 02 Jan 2009 19:13:18 +0100